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Travaux : La marche à suivre

Publiée le 27/08/2019

 

Déclaration préalable ou permis de construire ? Tous deux permettent à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur de la commune. Il est préférable de se renseigner au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie pour savoir si votre projet est situé ou non dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé.

La déclaration préalable est requise lorsque vous souhaitez faire une modification de faible importance à votre habitat : ravalement de façade, projet d'agrandissement inférieur à 40m² et ne faisant pas dépasser la surface totale de l’habitation à plus de 150m², création d’une ouverture, etc. Elle est délivrée par la mairie avant le commencement des travaux .

Le permis de construire quant à lui est nécessaire pour les travaux de plus grande envergure comme la construction d’une maison neuve, la construction d’une piscine supérieure à 100 m ², agrandissement supérieur à 40m² ou si, après agrandissement, la surface du bien est supérieure à 150m²,…

 

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